Climat des affaires : le Togo va se doter de deux tribunaux commerciaux

Justice
jeudi, 31 janvier 2019 13:19
Climat des affaires : le Togo va se doter de deux tribunaux commerciaux

(Togo First) - Le Togo va se doter de deux tribunaux commerciaux, pour offrir une réponse adaptée, en matière de litiges dans le domaine des affaires.

La décision, prise par décret en Conseil des ministres, ce mercredi 30 janvier, a été annoncée en communiqué par Foli-Bazi Katari, porte-parole du gouvernement, et ministre en charge de la communication.

Ces deux tribunaux, le premier à Lomé et le second à Kara (414 km au Nord de Lomé), couvrent respectivement la région maritime et la région de la Kara.

Pour le Togo, cette décision vise à « adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires », et répondre efficacement aux besoins, en attribuant « les affaires commerciales à des juridictions spécialisées ».

Notons également que les tribunaux commerciaux de Lomé et de Kara ne sont que les premiers de la série, effet, « d’autres juridictions commerciales seront créées pour couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever ainsi le processus. », précise le communiqué.

Ayi Renaud Dossavi

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