Cadre juridique et administratif

 

Pour l’essentiel, sur le plan économique, le cadre juridique et administratif togolais est aligné sur les textes communautaires de l’UEMOA, de la CEDEAO ou d’ensembles plus larges.

Ainsi le droit des affaires togolais relève du droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) qui regroupe 17 pays : ceux de l’UEMOA et de la CEMAC, auxquels s’ajoutent les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo.

Sur le plan financier, le Togo dépend des institutions sous-régionales, notamment de la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dont le siège est à Dakar. La régulation des marchés financiers est assurée par Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) dont le siège est à Abidjan.

Le marché togolais des assurances est soumis aux régles de la zone CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance).

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le Togo s’en remet à l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).  

Les principaux textes de loi et directives de ces différents espaces juridiques et administratifs sont disponibles, entre autres, sur le site www.droit-afrique.com sous la rubrique Togo.

Plus largement, le Togo est membre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou encore de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

Au niveau africain, le pays est également partie prenante du Conseil de l'entente, de la Communauté électrique du Bénin (CEB), du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), de la Zone d'alliance et de co-prospérité (ZACOP), et naturellement de l’Union Africaine.

Institutions

Actualité de la présidence

wwwrepubliquetogolaisecomwww.republiquetogolaise.com

 

Primature

www.primature.gouv.tg

www.primature.gouv.tg/fr

 

Ministères

www.finances.gouv.tg

http://www.finances.gouv.tg/fr

 

commerce.gouv.tg

http://commerce.gouv.tg/fr

 

mines.gouv.tg

http://mines.gouv.tg/fr

 

infrastructure.gouv.tg

http://infrastructure.gouv.tg/fr

 

numerique.gouv.tg

http://numerique.gouv.tg

 

travauxpublics.gouv.tg

http://travauxpublics.gouv.tg

 

www.fonctionpublique.gouv.tg

http://www.fonctionpublique.gouv.tg/fr

 

 www.diplomatie.gouv.tg

http://www.diplomatie.gouv.tg/fr

 

www.environnement.gouv.tg

http://www.environnement.gouv.tg/fr

 

justice.gouv.tg

http://justice.gouv.tg/fr

 

www.sante.gouv.tg

http://www.sante.gouv.tg/fr

 

 

Office Togolais des recettes

www.otr.tg

https://www.otr.tg/index.php/fr/

 

Régulation des marchés publics

armp togo.com

http://armp-togo.com

 

Autorité des Postes et des Télécommunications

www.artp.tg

http://www.artp.tg

 

Haute autorité de l’Audiovisuel et de la communication

www.haactogo.tg

http://www.haactogo.tg

 

 

Guide administratif

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

cfetogo.com

http://cfetogo.com/cfe/

 

Journal Officiel

jo.gouv.tg

http://jo.gouv.tg

 

Guide e-regulation pour les entrepreneurs

togo.eregulations.org

https://togo.eregulations.org

 

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques

www.stat togo.org

http://www.stat-togo.org

 

Administration des Zones Franches

www.zonefranchetogo.tg

http://www.zonefranchetogo.tg/info/

 

Chambre de Commerce et d’Industrie

www.ccit.tg

http://www.ccit.tg

 

Commission anti-corruption

www.cac.tg

http://www.cac.tg

 

Conseil National du Patronat

www.cnp togo.org

https://www.cnp-togo.org

 

Agence nationale pour l'emploi

www.anpetogo.org

https://www.anpetogo.org

 

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

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