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REFORMES RECENTES
Togo : l'OTR dispose désormais d'une base de données électronique des titres de propriété
Gouvernance économique
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Dans la lignée des réformes mises en œuvre pour rassurer la population et les investisseurs, notamment en ce qui concerne le foncier, l’Office Togolais...
Togo : il est désormais possible d’adresser des plaintes foncières via une plateforme en ligne
Ce dernier mois, le délai moyen de transfert de propriété est passé à 7 jours
Togo : désormais un taux unique de 18% pour la TVA
Togo: le Centre de formalités des entreprises et le registre du commerce et du crédit mobilier s’interconnectent
Togo : l’application de gestion du contentieux commercial élargie aux avocats et aux huissiers
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Togo : la taxe professionnelle, remplacée par la patente, supprimée pour les deux premières années d’exercice
Togo : la taxe professionnelle, remplacée par la patente, supprimée pour les deux premières années d’exercice
Les entreprises redevables de la TPU désormais exonérées pour leurs deux premières années d’activités
Les entreprises redevables de la TPU désormais exonérées pour leurs deux premières années d’activités
La CNSS offre la possibilité de paiements des cotisations sociales via Tmoney et Flooz du duopole TogoCom-Moov
La CNSS offre la possibilité de paiements des cotisations sociales via Tmoney et Flooz du duopole TogoCom-Moov
Amélioration de l’environnement des affaires : la CEET réduit à nouveau les frais de raccordement, de 50%
Amélioration de l’environnement des affaires : la CEET réduit à nouveau les frais de raccordement, de 50%
Togo : des exonérations pour les entreprises en difficulté, à partir du 1er janvier 2019
Togo : des exonérations pour les entreprises en difficulté, à partir du 1er janvier 2019
Amélioration du climat des affaires : le coût du transfert de propriété réduit à un droit forfaitaire de 35 000 FCFA
Togo : le parlement autorise la création des tribunaux commerciaux pour rassurer les investisseurs
Togo : un nouveau code des impôts pour une fiscalité plus attractive et digeste
En conseil des ministres, le gouvernement crée des tribunaux commerciaux pour une gestion plus efficiente des litiges commerciaux
Togo : un nouveau cadre juridique des opérations de privatisation est attendu
Togo : 2032 titres fonciers créés de janvier à août 2018, en hausse de 55%
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