Togo : l’ARCEP dispose d’un cadre juridique pour régler les différends

Télécoms
vendredi, 25 juin 2021 02:56
Togo : l’ARCEP dispose d’un cadre juridique pour régler les différends

(Togo First) - Les autorités togolaises, en Conseil des ministres ce 24 juin, ont adopté un projet de décret définissant les procédures de règlement des différends, de conciliation et de sanctions devant l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Dans le but de concilier la protection des droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs du secteur, le présent projet de décret vise à préciser les règles en matière de conciliation, de traitement des litiges et d’application des sanctions par l’ARCEP”, indique le relevé du Conseil des ministres.

En rappel, depuis la mutation qui a acté la création de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) sur les cendres de l’Autorité de Régulation des Secteurs des Postes et Télécommunications), le régulateur a entrepris plusieurs réformes et procédures de sanctions, pour remettre de l’ordre dans le secteur des télécoms, allant de  mises en demeure à de lourdes amendes

Klétus Situ

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