Togo : le Parlement ouvre la voie à une réforme de l’OTR

Gouvernance économique
jeudi, 27 mars 2025 08:42
Togo : le Parlement ouvre la voie à une réforme de l’OTR

(Togo First) - Au Togo, le Parlement togolais a approuvé, le mardi 25 mars 2025, une réforme structurante du cadre juridique de l’Office Togolais des Recettes (OTR), douze ans après sa création.
Portée par le ministère de l’Économie et des Finances, la nouvelle loi redéfinit en profondeur l’architecture institutionnelle de l’OTR : suppression du conseil de surveillance, réduction du nombre d’administrateurs, simplification des procédures de nomination des dirigeants et renforcement du rôle des ministères de tutelle.

Au cœur de la réforme, on trouve l’extension des missions de l’Office, pour une meilleure mobilisation des recettes et une approche plus efficiente de la gestion fiscale.  Avec un accent mis sur les économies d’échelle et le renforcement des contrôles, via l’Inspection générale d’État et celle des Finances.

Cette réforme avait déjà été annoncée quelques mois plus tôt par le gouvernement, à travers l’adoption d’un projet de loi en ce sens.

Notons du reste qu’un second texte adopté par le parlement révise le régime juridique des entreprises publiques, et remplace une loi vieille de 35 ans. Cette actualisation s’appuie sur un benchmark OHADA et entend améliorer la performance économique et managériale des entités concernées par l’étude.

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