Au Togo, les privés détenteurs de terres rurales agricoles ont désormais l’obligation de les mettre en valeur

Agro
jeudi, 28 février 2019 12:14
Au Togo, les privés détenteurs de terres rurales agricoles ont désormais l’obligation de les mettre en valeur

(Togo First) - Au Togo, les privés qui possèdent des terres rurales agricoles doivent désormais les mettre en valeur, sous peine d’en voir l’exploitation confiée à quiconque en ferait la demande légale.

En effet, un décret adopté lors du dernier conseil des ministres, ce mercredi 27 février 2019, « contraint tout propriétaire d'un fonds de terres rurales à le mettre en valeur sous peine de voir attribuer son exploitation à toute personnes qui en fait la demande ». Le demandeur a pour sa part « obligation d'engager la mise en valeur selon les conditions du bail. »

Pour rappel, le décret s’inscrit dans le cadre du nouveau code foncier et domanial, adopté en juin 2018. Cette loi vise notamment à la bonne mise en œuvre de la politique agricole nationale, à la préservation de l’environnement, et au renforcement de l'attractivité économique du Togo.

Ayi Renaud Dossavi

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.