La loi sur le crédit-bail, un dispositif pour améliorer l’accessibilité du secteur privé au financement, adoptée

Finance
jeudi, 06 juin 2019 17:16
La loi sur le crédit-bail, un dispositif pour améliorer l’accessibilité du secteur privé au financement, adoptée

(Togo First) - Les parlementaires ont adopté ce jeudi 6 juin 2019, la loi sur le crédit-bail. Instrument de financement encore très peu utilisé au Togo, le crédit-bail est un contrat en vertu duquel, une institution financière loue un bien immobilier ou mobilier, corporel ou incorporel à un client qui y dispose du droit d’usage, paie les loyers pour une durée déterminée avec l’intention de s’en procurer à un prix fixé d’avance entre les parties, tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Cette loi offre les outils de promotion du crédit-bail en incitant les PME togolaises à se tourner vers ce type de financement peu connu, qui pourtant leur permet de financer leurs outils de production à des conditions plus favorables, comparativement aux autres crédits classiques.

« L’adoption de la présente loi revêt donc une importance majeure et offre à notre pays un cadre juridique adéquat permettant au système bancaire d’améliorer l’accessibilité du secteur privé au crédit pour accroître ses activités.», a souligné Demba Tignokpa (photo), la ministre de la Planification du Développement et de la Coopération.

Selon elle,  « le crédit-bail, dont les effets d’entraînement reconnus sur les autres produits financiers tels que le capital-risque, l’affacturage et les crédits bancaires, constitue un instrument privilégié de financement» pour les PME.

Adopté en Conseil des ministres le mercredi 13 juin 2018, le projet de loi relatif au crédit-bail est un texte communautaire visant à permettre aux pays de l’Uemoa de bénéficier des effets de levier qu’offre un tel mode de financement. Si le poids du crédit-bail mis en place dans l’Uemoa reste encore très faible par rapport au portefeuille global de crédit, au Togo, le montant est quasi-nul en 2017, selon les données de la BCEAO.

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