Togo : désormais, le non-respect des mesures barrières à la Covid-19 est passible de sanction !
jeudi, 09 juillet 2020 10:07 
(Togo First) - Après avoir rendu obligatoire le port des masques sur tout le territoire, les autorités togolaises annoncent des sanctions à l’encontre d’éventuels auteurs de violations des mesures barrières.
Dans un contexte de reprise normale ou presque des activités, le gouvernement avertit que tout manquement par une personne physique aux dispositions prescrites par ordonnance, est puni d’une amende de police de 3 000 FCFA à 20 000 FCFA. L’auteur de l’infraction subit une sanction aggravée en cas de récidive. Il paiera une amende de 50 000 FCFA et risquera une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois.
Quant aux personnes morales, (entreprises, associations, toute autre organisation), elles s’acquitteront d’une amende de 500 000 FCFA à 2 millions FCFA en cas de non-respect des mesures édictées. Leur peine peut aller jusqu’à une fermeture provisoire et au paiement d'une amende de 5 millions FCFA ou selon les cas, se voir infliger l’une des deux sanctions.
Aussi, prévient-on, les engins impliqués dans la violation des gestes barrières peuvent entre autres, être confisqués et mis en fourrière. Leur restitution sera conditionnée par le paiement d’une amende conformément à la réglementation en matière de contravention routière.
Séna Akoda
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