Le Togo s’engage dans une réforme foncière et table sur une réduction des litiges liés à la propriété du sol

Gouvernance économique
jeudi, 08 mars 2018 06:53
Le Togo s’engage dans une réforme foncière et table sur une réduction des litiges liés à la propriété du sol

(Togo First) - Il a été adopté en Conseil des ministres tenu le 07 mars 2018, un projet de loi portant sur un nouveau code foncier et domanial. 

Cette réforme s’explique par la nécessité d’actualiser les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo, et de réduire significativement le nombre élevé des litiges liés au foncier.

La refonte envisagée des textes devrait permettre, non seulement, de « gérer les conséquences des fortes pressions foncières dues à une croissance démographique rapide ». Mais aussi, de « répondre aux nécessités de développement durable du Togo sans créer une déchirure du tissu social » et même, de « remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale ainsi que l’attractivité du pays ».

La réforme devrait permettre, au regard des objectifs poursuivis, de réduire sensiblement les litiges fonciers, une menace quasi-permanente à la paix sociale au Togo. Ainsi, elle permettra d’atteindre le cap de la sécurisation du foncier, l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence et d’une politique efficace de construction des logements sociaux.

Sous un autre angle de vue, le projet de code foncier et domanial adopté vise également à favoriser la mise en œuvre de la politique agricole nationale par le développement du secteur agricole, principal vecteur de la croissance économique.

A terme, la réforme foncière et domaniale devrait instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et plus durable, en phase avec la déclaration de 2009 des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine sur les problèmes et les enjeux fonciers.

 

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