(Togo First) - Indicateur sur lequel le Togo a réussi sa plus importante progression dans le Doing Business (DB) 2020, en bondissant de la 84è à la 15è place mondiale, la création d’entreprises a enregistré 5 principales nouvelles réformes dans ce pays.
En effet, la procédure de consultation du nom ou de la raison sociale pour vérifier son antériorité est supprimée. La plateforme de création d’entreprise, selon un communiqué de la Cellule Climat des Affaires, est paramétrée de sorte à empêcher l’opérateur économique de poursuivre son inscription si le nom qu’il propose à la société existe déjà dans la base de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Dans la même dynamique, le coût de création d’entreprise a subi une baisse de 1000 FCFA correspondant aux frais de timbre, supprimés. Dans le même esprit, faut-il le rappeler, il a été procédé à la suppression des frais d’annonces légales sur le site du Centre de Formalités des Entreprises qui s’élevaient à 1 000 FCFA.
Si la possibilité de création d’entreprise en ligne est effective depuis le 06 mars 2019, les moyens de paiement des frais y afférents, qui se résumaient au mobile payment (T-Money et Flooz) se sont récemment élargis. Dorénavant, le paiement en ligne de ces frais est accepté par Master Card et Visa. Cette dématérialisation de la procédure a permis de réduire à 5heures, le délai moyen de création d’entreprise au Togo.
Il est à rappeler également que l’interconnexion des bases de données du CFE et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) OHADA est effective. Cette réforme facilite l’accès à la base de données du CFE pour obtenir les pièces numérisées, l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel, selon la CCA.
Séna Akoda