Le Togo veut renforcer son arsenal juridique contre l'utilisation abusive des réseaux sociaux
jeudi, 22 mars 2018 08:32 
(Togo First) - Le gouvernement, réuni mercredi 21 mars 2018 en Conseil des ministres, annonce vouloir renforcer le volet répressif de la réglementation contre les dérapages constatés dans l’utilisation des réseaux sociaux. Ceci, suite aux limites des mécanismes traditionnels existants en la matière, notamment la possibilité d’engager la responsabilité civile voire pénale des internautes.
Or, « la prolifération des discours de haine (hate speech) et des fausses informations (fake news) sur internet, et plus spécifiquement sur les réseaux sociaux, constitue aujourd’hui une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale », lit-on dans l’exposé des motifs. Dans cette optique, il s’agira d’adopter de nouveaux textes législatifs. Le gouvernement envisage, à titre d’illustration, l’adoption d’une loi sur les fausses informations et la création d’une plateforme de signalement.
Cette nouvelle réponse à ce qu’on peut appeler une déviance des évolutions technologiques, devrait être précédée, ou tout au moins couplée de dispositions non coercitives. Ainsi par exemple, le gouvernement ambitionne-t-il de « former à la culture numérique par la mise en place de politiques d’éducation et de prévention ; faciliter la collecte du contenu illicite par la création de procédures de signalement ; encourager l’autorégulation par le développement d’une relation de confiance avec les entreprises de technologie de l’information ».
Au surplus, il souhaite « procéder au renforcement de la régulation des réseaux sociaux notamment par la mise en place d’une campagne de sensibilisation relative à leur usage, la signature d’un code de bonne conduite avec les représentants de structures comme Facebook et Twitter ».
Ce processus de moralisation des réseaux sociaux devrait, à terme, permettre « une utilisation responsable de ces nouveaux médias, dans la garantie de la paix sociale et le respect des libertés publiques et individuelles ».
