Une nouvelle version du RCCM disponible et accessible en ligne d’ici fin mars

Justice
jeudi, 28 février 2019 09:15
Une nouvelle version du RCCM disponible et accessible en ligne d’ici fin mars

(Togo First) - Au Togo, les diligences sont en cours, dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), pour une nouvelle version de la base de données du registre du commerce et du crédit mobile (RCCM).

Cette base de données, apprend-on, sera complètement opérationnelle et accessible à tous au plus tard la fin du mois de mars 2019.

L’information a été portée au public à l’issue d’un atelier sur la mise à jour de l’application de gestion du contentieux commercial, qui s’est déroulé en janvier dernier.

La mise en ligne de ce registre devrait permettre aux visiteurs d’accéder librement  à des sources d’informations fiables et centralisées sur la situation juridique et financière de leurs partenaires commerciaux ainsi que les engagements antérieurs de ces derniers.

Concrètement le Rccm permet d'obtenir des bilans d'entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités des entreprises, y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire les concernant, notamment les décisions de faillite, dissolution, vente. 

Adopté sous sa forme actuelle en 2016, le RCCM togolais a reçu un coup de pouce l’OHADA, notamment le déploiement d’un logiciel intégré de gestion des registres et fichiers nationaux, en 2017.

 

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