Togo : vers un règlement plus efficient des litiges fonciers
jeudi, 29 mars 2018 08:54 
(Togo First) - Au Togo, les litiges fonciers représentent 70% des affaires soumises aux cours et tribunaux. C’est pour mieux répondre à ces conflits que le ministère de la justice organise depuis mardi dernier un atelier consacré aux règlements judiciaires des litiges fonciers.
Les échanges s’articulent autour de cinq (5) axes clés à savoir : « les procédures judiciaires récurrentes en matière foncière » ; « les obligations du magistrat dans la procédure judiciaire en matière foncière » ; « la gestion judiciaire des litiges fonciers impliquant l’Etat » ; « le traitement judicaire des dossiers fonciers » et « la jurisprudence de la cour suprême ».
Ces rencontres permettront d’élaborer un guide à l’usage de la justice qui servira à mieux régler les litiges fonciers, apprend-on.
Si les verdicts portant sur les différends liés à la terre entre concitoyens sont encore loin de faire l’unanimité, soulevant parfois des tensions fratricides, le gouvernement veut améliorer le cadre juridique en outillant les magistrats à l'analyse et à l'interprétation des textes et sur la façon la plus adaptée de gérer ces conflits. « Ces litiges conduisent les membres d'une communauté ou d’une même famille à s'affronter farouchement, à se haïr. Ces assises sont destinées à vous aider à avoir une meilleure approche juridictionnelle afin de donner satisfaction aux nombreux justiciables qui parfois déplorent certaines décisions de justice rendues à leur détriment », a souligné le Garde des Sceaux, Kokouvi Pius Agbetomey (photo).
Fiacre E. Kakpo
