Le Togo a une nouvelle constitution

Politique
jeudi, 09 mai 2019 07:33
Le Togo a une nouvelle constitution

(Togo First) - C’est fait. Le Togo s'est doté d'une nouvelle constitution. Le projet de loi portant révision constitutionnelle a été voté hier à l’unanimité par les députés de la 6e législature.

La nouvelle loi fondamentale introduit la limitation du mandat du président de la République à cinq ans renouvelable une fois et le scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours pour lélection présidentielle.

D’autre part, les mandats des députés et des membres de la Cour Constitutionnelle ont été limités. Les Représentants du peuple sont désormais élus pour un mandat de six (06) ans renouvelable deux fois. Les membres de la Cour Constitutionnelle, au nombre de  neuf, quant à eux, sont désignés par le président de la République, l’Assemblée nationale, le sénat, les avocats et les universitaires, pour également un mandat de six (6) ans renouvelable une fois. 

Fait important de cette nouvelle mouture. Une disposition indique clairement que « Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre des mandats ». 

togofirst mobile

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.