Piraterie : la HAAC prévient, seules deux Sociétés peuvent diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés au Togo !
lundi, 29 juin 2020 17:18 
(Togo First) - Au Togo, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), apporte des mises au point sur les questions de contrefaçon et de piraterie des contenus audiovisuels et autres œuvres de l’esprit.
Dans une récente note officielle, l’institution garante de la liberté et de la protection de la presse et autres canaux de communication de masse, rappelle ainsi qu’à ce jour, « seules les sociétés Canal+ et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à le mettre à la disposition du public par voie d'abonnement ».
Une mise au point qui intervient suite aux actes de pirateries constatés par la Haute Autorité ( « des personnes mal intentionnées, tirant profit du développement des technologies de la communication, notamment d'Internet, s'adonnent au piratage des contenus audio-visuels et des œuvres de l'esprit en proposant leur réception à des tiers en toute illégalité. »). Des agissements qui constituent « non seulement un manque à gagner important » sur les sociétés légitimes, « mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor Public ».
C’est pourquoi, l’institution tape du poing sur la table, et rappelle : « Toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d'une part passible de sanctions de la HAAC », en plus d'être un délit, « puni par le Code pénal togolais d'une peine d'emprisonnement pouvant aller à dix (10) ans et d'une amende à trente millions (30 000 000) de francs CFA en cas de récidive, sans compter la confiscation des biens et recette induites par cette activité. »
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