Togo : le taux d'intérêt légal fixé à 4,5%

Banque
jeudi, 14 juin 2018 10:36
Togo : le taux d'intérêt légal fixé à 4,5%

(Togo First) - Le gouvernement togolais a fixé ce mercredi 13 juin en conseil des ministres, le taux d’intérêt légal au titre de l’année 2018. Ainsi, le taux de l’intérêt légal est fixé à 4,5% comme proposé par la BCEAO. L’an dernier, il était à 3,5437%.

Le relevé du conseil des ministres explique que « les intérêts légaux représentent l’indemnité due au créancier, à titre de dommages et intérêts moratoires, par le débiteur d’un engagement qui s’acquitte avec retard de l’exécution de celui-ci, à défaut d’un autre taux préalablement fixé par les parties pour le calcul du montant de la réparation, en cas d’exécution tardive. »

Et d’ajouter : « Il est, pour l’année considérée, égal à la moyenne des taux maximums de refinancement applicables aux concours octroyés par la BCEAO au cours de l’année civile précédente, pondérés par les durées correspondantes. »

Fiacre E. Kakpo

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