Togo : le délai pour s'acquitter de la TVM, exercice 2021

Brèves
lundi, 14 février 2022 14:02
Togo : le délai pour s'acquitter de la TVM, exercice 2021

(Togo First) - Au Togo, la date de paiement de la Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) au titre de l’exercice 2021 est fixée au 31 mars 2022 pour les particuliers, au 30 avril pour les entités et au 31 mai pour les compagnies d'assurance. C’est ce qu’a rappelé l’Office Togolais des Recettes (OTR), dans un récent communiqué.

« Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM), que la perception et le contrôle de ladite taxe au titre de l'exercice 2021 se poursuivent conformément aux dispositions des articles 59 et 212 des procédures fiscales. », indique la même source.

Dans le même temps, le fisc togolais indique que pour l’exercice 2022, le paiement de la TVM donne droit à la délivrance d'une vignette sécurisée à apposer sur le pare-brise de l'engin concerné, « pour éviter aux contribuables les contraintes liées aux contrôles routiers ».

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