(Togo First) - Document détaillant l’état des condamnations et des peines encourues par l’individu, le casier judiciaire est nécessaire à différent niveau notamment dans la constitution de différents dossiers. Dans le but de rendre l’accès à ce document facile, le gouvernement togolais à initier une série de réformes pour digitaliser toute la procédure de demande et d’obtention.

Ainsi, en se rendant sur le https://casierjudiciaire.gouv.tg/, les Togolais ainsi que les étrangers vivant au Togo peuvent effectuer leur demande de casier judiciaire. La procédure rendue très simple se déroule en 5 étapes et ne coûte que 500 FCFA. 48 h après avoir introduit la demande, l’intéressé se verra délivrer son casier judiciaire.

Les Togolais nés au Togo peuvent introduire leur demande à travers ce lien https://casierjudiciaire.gouv.tg/demandes/b3

Les Togolais nés à l’étranger et les étrangers vivant au Togo peuvent introduire leur demande à travers ce lien https://casierjudiciaire.gouv.tg/demandes/anc

Description

C’est un document qui détaille les condamnations pénales de l’individu

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

L’intéressé lui-même

Coût de la procédure

• 500 fcfa à payer en ligne 

Nom du guichet 

https://casierjudiciaire.gouv.tg/