(Togo First) - La nationalité permet à l’individu de jouir des droits civiques et politiques. Elle peut être obtenue par filiation, on parle alors de nationalité d’origine. La naissance sur un territoire peut également conférer à l’individu une nationalité, on parle dans ce cas de droit du sol. Après un séjour plus ou moins prolongé dans un pays, un individu peut également faire la demande de nationalité, il s’agit d’une naturalisation. Cette naturalisation peut également intervenir à travers les liens du mariage.

Dans la plupart des pays, le mariage ne confère pas directement la nationalité au conjoint étranger. Au Togo, la loi dispose que la femme étrangère mariée à un ressortissant togolais peut obtenir, si elle le souhaite, la nationalité togolaise. Pour cela, elle doit adresser une demande à la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile (DSNIC). La quittance est de 5000 francs et la nationalité est généralement délivrée sous un mois. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il faudra au préalable transcrire l’acte à l’état civil.

Description :

Les femmes étrangères peuvent bénéficier de la nationalité togolaise du fait de leur mariage avec un togolais.

Coût de la procédure :

5 000 F CFA

Délais d'exécution :

1 mois.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Du Sceau, De La Nationalité Et De L’identité Civile

Adresse : B.P. 121, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 20 41 33

Pièces à fournir :

1.     Déclaration de naissance de l’épouse ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;

2.     Une photo d’identité du demandeur ;

3.     Certificat de nationalité du mari (Original + copie légalisée) ;

4.     Certificat de mariage (Original + copie légalisée)