(Togo First) - Comment créer une fondation au Togo ?

La fondation est une structure particulière dotée d’une personnalité morale propre, qui regroupe un ou plusieurs donateurs. Le ou les initiateurs de la fondation ont le plus souvent en commun une vision humaniste et souhaitent contribuer par diverses actions au progrès de la société. Beaucoup de fondations soutiennent ainsi des projets dans le domaine de l’éducation, de la santé entre autres. La fondation est toujours à but non lucratif.

Au Togo, la création d’une fondation est le fruit d’un processus dont les dernières formalités se déroulent au niveau du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. L’intéressé doit en effet au préalable effectuer des formalités juridiques auprès d’un notaire pour un coût total de 100 000 FCFA. Il devra ensuite déposer sur un compte les fonds octroyés à la fondation avant de procéder à l’enregistrement auprès de l’OTR au coût de 1000 FCFA la page. Une fois tous les documents obtenus, l’initiateur de la fondation devra effectuer un dépôt définitif au ministère. Les frais d’études du dossier sont de 150 000 FCFA. Un arrêté portant autorisation de la fondation est délivré dans un délai de 3 à 5 jours.

Notons que la fondation entraîne dans de nombreux pays des allégements fiscaux et est souvent perçue par les activistes comme un moyen subtil et légal d’échapper au FISC.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure :

• 100 000 F CFA pour le notaire
• 100 FCFA pour la taxe sur dépôt bancaire
• 1000 FCFA par page pour l’enregistrement par page
• 1000 FCFA pour la chemise à sangle
• 15 000 F CFA pour frais d’étude du dossier

Délais d'exécution :

Entre 3 et 5 jours après le dépôt définitif

Où faire la demande ?

Ministère de l’administration territoriale (Lomé)

Nom du guichet :Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales

Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, A Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif - BP 390. Lomé - Togo

Téléphone : 22 22 57 16

Site Web :https://territoire.gouv.tg

Pièces à fournir :

• Liste des membres
• Le procès-verbal en deux exemplaires ;
• Le statut de l’association en deux exemplaires ;
• Fiche de renseignements tiers
• Fiche de renseignements entreprise
• Formulaire d'authentification de signature
• Formulaire de dépôt de signature
• Attestation de création d’une fondation
• Fond de dotation
• Reçu d’ouverture de compte
• Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur ;
• Acte de dotation signée
• Liaison enregistrement caisse
• Quittance d’enregistrement de l’acte
• Deux chemises en sangle ;
• Autorisation de versement ;
• Deux enveloppes timbrées ;
• Liste des membres du conseil d'administration ;
• Deux lettres d’autorisation ;
• Acte authentique de dotation ;