(Togo First) - Si l’immatriculation d’un terrain et l’obtention du titre foncier confirment définitivement les droits du propriétaire sur le bien, il ne met pas pour autant fin aux actes administratifs qui peuvent être accomplis autour du bien immobilier. Ces actes qui sont de plusieurs ordres peuvent permettre entre autres de transférer le bien à une tierce personne, d’inscrire le terrain dans une hypothèque ou d’obtenir simplement un duplicata.

Au Togo, pour tous ses actes, il faut s’adresser à la direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement, de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le coût des procédures ainsi que les délais de délivrances et de validité varient en fonction de la nature du document. 

Les différents actes post-immatriculation sont : les mutations totales, les inscriptions d’hypothèques, les radiations d’hypothèques, les inscriptions de pré-notation, les radiations de pré-notation, les inscriptions des commandements valant saisie réelle, les radiations des commandements valant saisie réelle, les duplicatas, les adjonctions de noms, les rectifications de noms.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toutes personnes détentrices d’un titre foncier 

Nom du guichet :

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'enregistrement (DCCFE)

B.P. 12722

Téléphone : 22 38 06 19

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.dadc.gouv.tg

Coût de la procédure : 

En fonction de la procédure 

Délai :

Varie en fonction de la procédure 

Pièces à fournir :

Les pièces à fournir dépendent des opérations 

Ils sont détaillés à ce lien :  NOTE D’INFORMATION N° 1287 MEF/SG/DADC Portant pièces à fournir pour la constitution de dossiers des opérations post-immatriculation à la conservation foncière