(Togo First) - L’allocation familiale correspond généralement à un versement en espèces au profit des parents ou des tuteurs d’un enfant mineur. Les bénéficiaires de cette allocation doivent être régulièrement inscrits au service de protection sociale. Le montant varie le plus souvent en fonction du nombre d’enfants ou encore de la situation matrimoniale. 

La Caisse Nationale de Sécurité sociale du Togo se charge d’octroyer à ses assurés ayant rempli les conditions requises une somme de 2000 FCFA par mois et par enfant au titre de l’allocation familiale. Le nombre d’enfants autorisé est de 4. La limite d’âge est fixée à 16 ans pour les élèves se trouvant au cycle primaire et à 21 ans pour ceux qui poursuivent leurs études secondaires ou sont en apprentissage. La procédure pour obtenir l’allocation familiale est totalement gratuite et peut durer de 31 à 91 jours. 

Le régime des allocations familiales est encadré par l’article 31 du Code de sécurité sociale de 2011. 

Identification des personnes concernées

Les employeurs et les salariés

Coût de la procédure :

La procédure est gratuite 

Délais d’exécution :

 La déclaration est enregistrée selon un délai de 31 à 91 jours.

Nom du guichet :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé - Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone 

Fax : (+228 ) 22 51 99 26 –

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de prestations familiales dûment rempli et signé ;
• Attestation de présence ;
• Acte de naissance de l’enfant à charge ;
• Déclaration d’un enfant de travailleur ;
• Fiche de renseignement concernant le / la conjoint (e) . Obligatoire pour la femme assurée, elle est exigée pour l’assuré homme qui ne peut produire l’acte de naissance ou l’acte de mariage de sa conjointe ;
• Fiche d’identification bancaire ;
• Certificat d’inscription pour un enfant scolarisé ;
• Certificat médical pour un enfant non scolarisé (âgé de 0-6 ans) ou un enfant atteint d’infirmité ;
• Contrat d’apprentissage pour un enfant mis en apprentissage ;
• Acte de mariage (facultatif) ;
• Déclaration d’un conjoint travailleur.

Compléments d’informations :

• Sont considérés comme enfants à charge, les enfants jusqu’à l’âge de seize (16) ans révolus, qui vivent avec l’assuré, et dont celui-ci assume de façon permanente l’entretien.
• La limite d’âge est portée à vingt et un (21) ans pour l’enfant placé en apprentissage ou qui poursuit des études, ou qui, par suite d’une maladie incurable, est dans l’impossibilité de poursuivre ses études ou d’être placé en apprentissage.
• Pour cette procédure, il faut se référer à l'article 31 du Code de Sécurité sociale de 2011.