(Togo First) - Document obligatoire dans la constitution de certains dossiers, le certificat ou l’attestation de résidence fiscale permet aussi dans certains cas d’éviter la double imposition. Dans la pratique, ce document permet à toute personne physique ou morale de prouver à des tiers qu’il est soumis au paiement des impôts dans un pays en raison notamment des intérêts économiques ou de sa résidence dans ce pays.

C’est à l’Office Togolais des recettes (OTR) que doivent être adressées de telles requêtes au Togo. Le coût de la procédure est fixé à 3000 francs CFA et le demandeur se voit délivrer son attestation dans un délai de 48 heures, selon les sources officielles. L’attestation ou le certificat est généralement valable pour une année fiscale.

Notons que cette procédure est encadrée par les articles 141 et 747 du code général des impôts.

Personnes éligibles :

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure :

3000 FCFA

Délais d'exécution : 

48 heures 

Où faire la demande ?

Nom du guichet : OTR – Impôts

Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbé Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.otr.tg

Pièces à fournir

• Lettre de demande de certificat ;
• Quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
• Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
• Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait).