(Togo First) - Taxe à laquelle sont assujetties les personnes physiques exerçant des activités à but lucratif, salarié ou non, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est présent dans de nombreux systèmes fiscaux inspirés du modèle français.
Cet impôt calculé le plus souvent selon un barème est payé suivant une fréquence mensuelle ou annuelle prédéfinie.
L’office togolais des recettes (OTR) est chargé de la collecte de cette taxe au Togo. Le paiement se fait mensuellement et est calculé en fonction des revenus de l’intéressé et des paramètres relatifs au secteur d’activité ou encore au nombre de personnes à sa charge. Le paiement de l’IRPP se fait habituellement en un temps de 30 minutes au guichet.
Les articles 1165-1171 du code général des impôts traitent du paiement de l’IRPP.
Description
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt sur le revenu dont la déclaration doit être souscrite chaque année par les contribuables.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Personnes physique exerçant ou non une profession.
Coût de la procédure
Le coût est déterminé selon un barème.
Délais d'exécution
30 min au guichet
Durée de validité
Le paiement est mensuel.
Compléments d'informations
Le nom de la division des impôts de rattachement de l’entreprise est mentionné sur la carte d’opérateur économique