(Togo First) - Pour des activités minières d’une certaine importance, les permis d’exploitation à petite échelle ne peuvent être utilisés. L’importance de ces investissements exige en effet que certaines études soient faites en vue de protéger toutes les parties impliquées. 

Ainsi au Togo, lorsque le montant des investissements dépasse la barre de 300 millions de francs CFA, un permis d’exploitation à grande échelle devient obligatoire. La demande est adressée au ministre des Mines à travers la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Comme frais d’instruction de dossier, il faut compter 2 500 000 F CFA et les droits fixes s’élèvent à 7 500 000 FCFA. À cela, il faut ajouter 150 000 FCFA de redevance par km². Le permis est délivré dans les meilleurs délais et doit être renouvelé tous les 20 ans.

Tout comme les autres permis, les permis d’exploitation à grande échelle sont strictement personnels. 

Description 

Par exploitation, on entend toute activité de développement, de mise en exploitation, d’extraction, de détention, de traitement, de transport, d’exportation et de vente des substances minérales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Coût de la procédure : 

Frais d’instruction du dossier : 2.500 000 F CFA ;

Droits fixes : 7.500 000 F CFA;

Redevances superficiaires : 150.000 F CFA/km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature du décret.

Délais d'exécution : 

Indéterminé

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse :

06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Durée de validité

20 ans renouvelables.

Pièces à fournir

1. Une demande de la société adressée au Ministre chargé des mines
2. Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l’échelle de 1/200000 avec situation du périmètre sollicité
3. Un levé topographique détaillé de la zone à l’échelle de 1/5000 ou 1/10000
4. Un titre de propriété de terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l’exploitant
5. Une autorisation d’installation de la société
6. Les statuts de la société
7. Les capacités techniques et financières de la société
8. Le curriculum vitae du gérant de la société dans le cadre de l’exploitation
9. Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d’exploitation et l’investissement prévu
10. Une étude d’impact environnemental et social et les mesures envisagées pour la restauration du site