(Togo First) - Forme simplifiée d’entreprise ne nécessitant pas de capital minimum, l’entreprise individuelle est souvent choisie par les entrepreneurs au début de leur aventure. Mais si le régime juridique de ces entreprises offre une certaine simplicité, il peut impliquer une confusion du patrimoine personnel de l’entrepreneur avec celui de l’entreprise et ne permet pas d’avoir des associés. 

Avec l’accroissement de ses activités, pour des raisons juridiques, fiscales ou financières ; ou tout simplement pour mettre à jour des informations telles que la localisation de sa structure ou le nom, le propriétaire d’une entreprise individuelle est appelé à modifier les statuts. 

Au Togo, cette formalité se fait au niveau du Centre de formalités des entreprises (CFE). L’entrepreneur doit disposer de sa pleine capacité juridique au moment de la demande. Les frais sont de 22 700 FCFA pour les Togolais ainsi que les ressortissants de la Cedeao et de 27 700 FCFA pour les étrangers.

Togo First vous livre tout ce qu’il faut savoir sur la modification d’une entreprise personne physique (entreprise individuelle).

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure :

• 22 700 F pour les togolais et ressortissants CEDEAO ;
• 27 700 F pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).

Délais d'exécution : 

24 heures après le dépôt définitif.

Où faire la  demande ?

Siège du CFE à Lomé

Nom du guichet : Centre De Formalités Des Entreprises (CFE)

Adresse : Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web: www.cfetogo.org

Pièces à fournir : 

• Un questionnaire personne physique dûment rempli ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
• Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
• Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
• Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
• Original de la carte unique ou du registre de commerce.