(Togo First) - Organisation à but non lucratif financée par des fonds privés et agissant le plus souvent dans le domaine humanitaire, les ONG sont parfois définies comme des personnes morales d’intérêt public bien qu’elles soient complètement indépendantes des États. Pour pouvoir mener à bien leurs missions, elles bénéficient souvent d’accords spécifiques avec les États. Ces accords leur permettent d’avoir notamment des exonérations fiscales et douanières. 

Au Togo, toute ONG nationale officiellement agréée ou toute ONG étrangère ou internationale officiellement installée sur le territoire peut solliciter la signature d’un accord-programme avec le gouvernement après une période de deux ans. La procédure est totalement gratuite. La demande est adressée au ministère de la Planification du développement et est traitée dans un délai raisonnable.

Notons que plus de 150 ONG aussi bien nationales qu’internationales sont actives au Togo. Ces organisations œuvrent principalement dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la protection des couches vulnérables.

Personnes éligibles : 

• Toute ONG nationale officiellement agréée peut solliciter la signature d’un accord-programme avec le gouvernement après une période probatoire d’environ deux ans.
• Toute ONG étrangère ou internationale officiellement installée au Togo.

Coût de la procédure : 

Elle est gratuite

Délais d'exécution :

La procédure est exécutée dans un délai raisonnable

Où faire la demande ?

La demande est adressée au ministère de la planification et du développement.

Adresse : Immeuble du CASEF, 5ème étage, côté plan, portes 599/598, B.P. 1667, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 20 39 30/ 22 38 54 45

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web: www.planification.gouv.tg

Pièces à fournir :

• Lettre de demande de signature (ou de renouvellement) d’un accord-programme avec le Gouvernement adressée à Monsieur le Ministre de la Planification et du développement ;
• Attestation de reconnaissance de la qualité d’ONG de développement dans le pays d’origine ou tout autre document en tenant lieu (à légaliser) ;
• Statuts et règlement intérieur (pour les ONG étrangères et internationales) ;
• Lettre de nomination du représentant de l’ONG au Togo (pour les ONG étrangères et internationales) ;
• Autorisation d’installation au Togo (ou document en tenant lieu) délivrée par le Ministère de l’Administration Territoriale (pour les ONG étrangères et internationales) ;
• Rapport d’activités antérieures menées au Togo (Rapport bilan pour les renouvellements d’accord-programme) ;
• Plan d’actions futures pour une période de trois (03) ans ;
• Une photocopie de l’accord-programme échu (pour les renouvellements d’accord-programme) ;
• Une (01) chemise à sangle ;
• Trois chemises simples ;
• Plan de situation géographique du siège de l’ONG.