(Togo First) - Au Togo, la caisse nationale de sécurité sociale est chargée des pensions de retraites et d’invalidité. Le demandeur doit avoir atteint 60 ans qui est l’âge légal pour être admis à la retraite, ou justifier d’une invalidité qui l’empêche de continuer le travail. La procédure est totalement gratuite et se fait dans un délai de 60 à 120 jours. Le montant de la pension correspond le plus souvent à 20 % du salaire moyen perçu par le travailleur.

Le régime de la pension de retraite ou d’invalidité est encadré par les articles 41 et 47 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011.

Description

Les pensions de vieillesse ou d’invalidité sont des revenus de remplacement correspondant à une certaine proportion du salaire du travailleur. Ils compensent l’inactivité consécutive à l’âge ou à l’invalidité.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

L’assuré qui atteint soixante (60) ans d’âge ou l’assuré en activité qui atteint cinquante-cinq (55) ans d’âge et ayant fait la demande de pension anticipée, ou l’assuré invalide.

Coût de la procédure

La demande est gratuite 

Délais d'exécution

 La demande est exécutée dans un délai compris entre 60 et 120 jours.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’avantage dûment rempli et signé ;
• Livret d’assurance ou la Carte d’assuré social ;
• Décision de retraite obligatoire pour les agents permanents ;
• Bulletin de paye (tous les bulletins de 1977 à ce jour pour un agent permanent) ;
• Identité bancaire ;
• Deux (02) photos d’identité ;

En plus pour la pension d’invalidité / anticipée

• Certificat médical du médecin traitant ;
• Une attestation de l’employeur est aussi réclamée pour la pension anticipée.

Compléments d'informations

Le montant mensuel de la pension de vieillesse, d’invalidité ou de la pension anticipée est égal à vingt pour cent (20%) de la rémunération mensuelle moyenne. Cette proportion est majorée si le total des mois d’assurance est supérieur à cent quatre-vingts (180).