(Togo First) - Obtenir la nationalité d’un pays permet de faire valoir ses droits civiques et politiques et soumet à un certain nombre de devoirs.

Au Togo, la demande d’obtention d’une nationalité tient donc compte des facteurs relatifs à la situation des parents de l’individu et aux conditions de sa naissance. Les étrangers résidant au Togo depuis un certain nombre d’années peuvent également introduire une demande en vue d’obtenir la nationalité. Dans tous les cas, la demande doit être introduite auprès de la Direction du Sceau, de la Nationalité et de L’identité Civile (DSNIC). Outre le mariage et la naturalisation, la loi prévoit plusieurs cas différents : 

• Le cas d’enfants nés au Togo de parents étrangers
• Le cas d’enfants nés d’un parent togolais
• Le cas des enfants abandonnés 

Pour chacun de ces cas de figure, les pièces à fournir ainsi que le délai différent sont différents.

Personnes éligibles :

Toutes personnes que la loi autorise à obtenir une nationalité togolaise.

Délai :

De 1 à 9 mois 

Coût : 

5000 FCFA

Pièces à fournir : 

• Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
• Une (01) photo d’identité du demandeur ;
• Le jugement de possession d’état ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
• Un (01) extrait de casier judiciaire ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
• Un (01) certificat de résidence ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
• Compte rendu de l’enquête sociale ;(enfants nés au Togo de parents étrangers)
• La décision du gouvernement. (Enfants nés au Togo de parents étrangers)
• Certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée) ou certificat de nationalité de la mère, du frère ou de la sœur de même mère (Original + copie légalisée).
• Rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie ;(Enfants abandonnés)
• Rapport d’enquête sociale. (Enfants abandonnés)