(Togo First) - Dans le souci de protéger les ressources naturelles, de nombreux pays soumettent les acteurs du secteur à une autorisation préalable. Le sable, la latérite, le gravier roulé et le gravier concassé qui sont des matériaux de construction provenant du sol sont considérés comme des ressources naturelles et donc soumis à la même règle.

L’exploitation, le transport, le commerce ou la transformation de tous ces matériaux est conditionné au Togo par l’obtention d’un permis spécial. La demande doit être adressée à la Direction générale des mines et de la géologie. Le coût de la procédure se décompose comme suit : 350 000 F CFA pour l’instruction du dossier, des droits fixes s’élevant à 1 000 000 F CFA et des redevances par superficie qui sont de 100 000 F CFA/km². Le permis une fois obtenu doit être renouvelé tous les 3 ans.

Notons que les permis délivrés sont strictement personnels et ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert.

Description

Par exploitation on entend toute activité de développement, de mise en exploitation, d’extraction, de détention, de traitement, de transport, d’exportation et de vente des substances minérales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Nom du guichet

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse : 06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : https://www.togo-mines.com/ 

Coût de la procédure

• • Frais d’instruction du dossier : 350 000 F CFA
• • Droits fixes : 1 000 000 F CFA
• • Redevances superficiaires : 100 000 F CFA/km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.

Délais d’exécution : 

Dans un bref délai

Durée de validité

Trois (03) ans renouvelables.

Pièces à fournir

• Une demande de la société adressée au Ministre chargé des mines
• Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l’échelle de 1/200000 avec situation du périmètre sollicité
• Un levé topographique détaillé de la zone à l’échelle de 1/5000 ou 1/10000
• Un titre de propriété de terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l’exploitant
• Une autorisation d’installation de la société
• Les statuts de la société
• Les capacités techniques et financières de la société
• Le curriculum vitae du gérant de la société dans le cadre de l’exploitation
• Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d’exploitation et l’investissement prévu
• Un certificat de conformité environnementale
• Un business plan simplifié
• Un mémorandum décrivant les travaux à effectuer pour la restauration du site et le mécanisme d’alimentation d’un fond pour cette restauration.

Compléments d'informations

• Le permis d’exploitation pour les matériaux de construction peut être renouvelé plusieurs fois, chacune pour une durée de trois (03) ans.
• Les demandes de renouvellement des permis d’exploitation doivent être présentées au moins six (06) mois avant l’expiration de la période en cours.