(Togo First) - Dans de nombreux pays, la loi fait obligation aux employeurs de s’inscrire auprès de l’administration chargée de la protection sociale. Cette inscription permet aux employés de bénéficier des services d’assistance sociale et de pouvoir jouir d’une pension à la retraite. Le non-respect de cette procédure rend le plus l’employeur passible de sanctions pénales.

Au Togo, les employeurs doivent s’inscrire auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour obtenir un numéro d’immatriculation et une carte sociale d’assuré. Une fois enregistré, l’employeur peut inscrire ses employés.

Notons que l’inscription de l’employeur à la CNSS est encadrée par les articles 3 et 7 du Code de sécurité sociale du 21 février 2011.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :

Toutes personnes se trouvant à la tête d'une entreprise

Coût de la procédure :

Gratuit

Délais d’exécution :

1 à 3 jours

Nom du guichet :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé - Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone 

Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’immatriculation employeur
• Formulaire de demande d’immatriculation travailleur
• État de recensement des travailleurs
• Copie légalisée de la pièce d’identité du demandeur
• Attestation d’adresse
• Plan de situation géographique

Compléments d’informations :

• Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 3 et 7 du code de sécurité sociale du 21 février 2011