(Togo First) - Dans la majorité des systèmes fiscaux, l’exploitation d’une entreprise ou l’exercice de toutes activités à but lucratif entraîne le paiement d’une taxe minimum forfaitaire. Cette taxe se caractérise par son caractère obligatoire, indépendamment des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise. Il est donc le plus souvent calculé directement sur le chiffre d’affaires.

Au Togo, le paiement de l’impôt minimum forfaitaire se fait auprès de l’office togolais des recettes (OTR). Il est dû aussi bien par les personnes morales et les personnes physiques qui exercent une activité à but lucratif et représente 1 % du revenu ou du chiffre d’affaires. Le paiement se fait chaque année et la procédure ne dure qu’environ 30 minutes au guichet.

Description :

L’impôt minimum forfaitaire (IMF) est l’impôt minimum qui doit être payé par tout exploitant quel que soit le résultat d’exploitation.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :

Personnes physiques ou morales.

Coût de la procédure :

1% du revenu ou du chiffre d’affaires.

Délais d’exécution :

30 minutes au guichet.

Durée de validité :

Le paiement est annuel

Pièces à fournir :

Déclaration d’acompte.

Compléments d’informations :

• Le nom de la division des impôts de rattachement de l’entreprise est mentionné sur la carte d’opérateur économique.
• Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 1152 et 1157 du Code général des impôts.