(Togo First) - L’impôt sur les sociétés encore appelée impôt sur le revenu des entreprises est une taxe qui concerne toutes les structures exerçant des activités à but lucratif. Cette taxe existe dans la quasi-totalité des pays et varie entre 0 et 45 %. Il est généralement calculé sur le bénéfice net réalisé par l’entreprise à la fin d’une année fiscale.

Au Togo, l’impôt sur les sociétés est de 27 % du bénéfice déclaré, il est payé auprès de l’office togolais des recettes par acompte au plus tard le 31 janvier, le 31 mai, le 31 juillet et le 31 octobre de chaque année. La procédure de règlement est généralement complétée en un temps de 30 minutes au guichet de l’administration.

Le paiement de l’impôt sur les sociétés est encadré par les articles 1151, 1157 du code général des impôts.

Description

C’est l’impôt payé sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des personnes morales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Personnes morales exerçant des activités industrielles commerciales ou non.

Coût de la procédure

29% du revenu ou des bénéfices.

Délais d'exécution

30 min au guichet.

Durée de validité

Les acomptes sont payés au plus tard le 31 janvier, le 31 mai, le 31 juillet et le 31 octobre de chaque année.

Compléments d'informations

Le nom de la division des impôts de rattachement de l’entreprise mentionné sur la carte d’opérateur économique.