Zoom sur la licence d’ouverture d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique

Secteur de la santé
mercredi, 01 décembre 2021 11:10
Zoom sur la licence d’ouverture d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique

(Togo First) - Les agences de promotion et d’information médicales et scientifiques sont des maillons essentiels du secteur de la santé. Elles se chargent en effet de faire la promotion des médicaments et d’informer la population sur les questions sanitaires. L’ouverture de ces agences est ainsi encadrée et soumise à une autorisation.

La Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires est la structure qui se charge d’accorder ces autorisations au Togo. Les frais d’études sont fixés en fonction de la nature de la structure qui doit être créée et il faut compter 3 mois pour obtenir l’autorisation. De plus, une demande de licence d’exploitation doit être faite dans les six mois qui suivent sous peine de caducité.

Notons que cette licence est accordée par le ministère en charge de la santé et les décisions de refus sont toujours motivées.

Personnes éligibles :

Médecin, chirurgien-dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien ou délégué médical avec BAC justifiant d’au moins deux (02) années d’études universitaires validés et d’une expérience de délégué médical d’au moins dix (10) ans.

Coût de la procédure : 

Les frais d’études de dossier sont à la charge du postulant.

Délais d'exécution : 

 Trois (3) mois.

Où faire la demande ?

Direction de la Pharmacie, Du Médicament et des Laboratoires

Adresse : Avenue du 2Fevrier, Lomé, Togo

Téléphone : 23 20 91 52

Pièces à fournir :

  • Une demande sous pli recommandé précisant le site d’implantation du projet datée et signée du premier responsable de l’agence adressée au ministre de la santé ;
  • Trois (03) exemplaires des documents ci-après :

En ce qui concerne le responsable de l’agence :

 

  • Un extrait de l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;
  • Une copie légalisée de l’extrait du certificat de nationalité ;
  • Un extrait du casier judiciaire de l’intéressé datant de moins de trois (03) mois ;
  • Une copie légalisée du diplôme et des justificatifs d’expérience professionnelle ;
  • Quatre (04) photos d’identité ;

En ce qui concerne la personne morale :

 

  • Une copie des statuts ;
  • Un acte constitutif de la société ;
  • Une copie de la carte d’opérateur économique ;
  • Un plan de situation des locaux délivré par un géomètre agréé ;
  • Un plan côté des locaux montrant la surface utile et faisant ressortir toute indication sur l’aménagement futur de l’agence ;
  • Toute pièce justifiant que la société est propriétaire ou locataire des locaux dans lesquels l’activité de grossiste-répartiteur va être exercée ;
  • Une quittance de versement des frais d’étude de dossiers délivrée par le service habilité.

Compléments d'informations :

La licence est accordée sur décision du ministre en charge de la santé. Toute décision de refus est motivée.

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