(Togo First) - Pour postuler à un appel d’offres, les opérateurs économiques ont besoin de fournir plusieurs pièces. L’une d’entre elles est l’attestation de non-créance ou le quitus. Ce document atteste de la régularité de la situation fiscale.

Pour obtenir l’attestation de non-créance ou le quitus au Togo, il faut s’adresser à l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le coût de la procédure s’élève à 3000 francs et le document est délivré sous 48 heures. Cette attestation couvre une période de 3 mois. Passé ce délai, il doit être renouvelé. Outre la constitution des dossiers d’appels d’offres, ce document est également nécessaire pour les opérations de transfert de fonds, le renouvellement de carte d’import-export, l’obtention d’un agrément et bien d’autres.

L’attestation de non-créance ou de quitus est encadrée par les articles 1415 à 1417 du Code général des impôts.

Personnes éligibles :

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure : 

3000 FCFA

Délais d'exécution :

48 heures

Où faire la demande ?

Nom du guichet : OTR – Impôts

Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.otr.tg

Pièces à fournir

• Lettre de demande de quitus fiscal ;
• Quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
• Fiche de renseignements dûment rempli ;
• Une copie du Passeport ;
• Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
• Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait) ;
• Attestation de non condamnation.