(Togo First) - Installés sur le territoire, mais soumis à des procédures fiscales et réglementaires différentes des autres entreprises, les sociétés implantées dans la zone franche sont tenues d’exporter tout au 70 % de leur production. Cette procédure d’exportation est caractérisée par le paiement d’une redevance. Celle-ci est le plus souvent fixée en fonction de la valeur des biens exportés.

Au Togo, toutes entreprises installées dans la zone franche doivent s’acquitter d’une redevance au moment de l’exportation ou de l’envoi à l’extérieur des biens vendus. La procédure est gérée par les bureaux de la société d’administration de la zone franche se trouvant dans la zone portuaire. Le coût de la procédure est de 0,1 % de la valeur des biens vendus ou exportés, et la démarche est le plus souvent finalisée dans un délai de 20 minutes.

Personnes éligibles :

Toutes sociétés implantées dans la zone franche 

Coût de la procédure :

Les frais sont de 0,1% de la valeur totale des biens

Délais d'exécution : 

20 minutes

Où faire la demande ?

Nom du guichet : SAZOF zone portuaire 

Adresse : 2564 , Avenue de la Chance  3250 LOME-TOGO

Téléphone : +228 22 53 53 53 / 22 53 53 60

Site : http://www.zonefranchetogo.org/ 

Pièces à fournir :

• Déclaration en douane ;  
• Facture ;
• Formulaire de déclaration ; 
• Fiche d’encaissement ;
• Reçu d’encaissement.