(Togo First) - La dissolution d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons. Ainsi l’extinction ou la réalisation de l’objet social, un blocage du fonctionnement causé par des mésententes entre associés, ou encore de graves difficultés financières, sont autant de raisons qui peuvent aboutir à la fin d’une société.

La dissolution est un préalable à la liquidation du patrimoine de l’entreprise. Au Togo, cette démarche s’effectue auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). La personne faisant la demande doit jouir de sa pleine capacité juridique. Les frais s’élèvent à 24 125 F CFA pour les Togolais et les ressortissants de la Cedeao, et à 29 125 F CFA pour les étrangers.

La dissolution d’une entreprise intervient généralement 24 heures après le dépôt des pièces nécessaires. L’entreprise cesse alors d’exister.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure :

• 24 125 F CFA pour les togolais et ressortissants CEDEAO ;
• 29 125 F CFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).

Délais d'exécution :

24 heures après le dépôt définitif.

Où faire la demande ?

Siège du CFE à Lomé

Nom du guichet : Centre De Formalités Des Entreprises (CFE)

Adresse : Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.cfetogo.org

Pièces à fournir :

• Procès-verbal de dissolution ;
• Original de la carte unique ou du registre de commerce.