(Togo First) - Au Togo, le paiement de la TVA se fait à l’Office Togolais des recettes (OTR). Le taux d’imposition est de 18 % et le contribuable se voit délivrer une quittance à l’issue du versement. La procédure est complétée dans un délai de 25 minutes au guichet de l’OTR.

Le paiement de la TVA est encadré par les articles 333, 1197 du Code général des impôts.

Description

La Tva est payée directement à la consommation. Elle est de 18%.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Personnes physiques et morales.

Coût de la procédure

18 %, soit 18 000 FCFA pour 100 000 FCFA.

Délais d'exécution

25 minutes au guichet.

Pièces à fournir

• Bordereau TVA 

Compléments d'informations

• Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 333, 1197 du Code général des impôts.