(Togo First) - Forme la plus répandue de regroupement humain, l’association rassemble des volontaires autour d’un projet commun ou des personnes qui souhaitent partager un certain nombre d’activités. Il faut toutefois préciser que l’association se distingue de la société en ce sens qu’elle est toujours à but non lucratif. Dans le monde juridique francophone, le régime de ce regroupement est encadré par la loi sur l’association de 1901.

Au Togo, la création d’une association nationale se fait au ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation. Les dossiers doivent obligatoirement être déposés avec une chemise en sangle. Les frais d’études de dossiers sont de 15 000 FCFA et le délai oscille entre 31 jours et 61 jours. À l’issue de la démarche, les responsables de l’association reçoivent un récépissé.

Notons que cette procédure d’enregistrement est obligatoire selon les textes togolais.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure :

• 1000 F CFA pour la chemise en sangle
• 15 000 F CFA pour frais d’étude du dossier

Délais d'exécution :

Entre 31 et 61 jours après le dépôt définitif

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales

Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, A Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif - BP 390. Lomé - Togo

Téléphone : 22 22 57 16

Site Web : https://territoire.gouv.tg

Pièces à fournir :

• Lettre de déclaration en deux exemplaires ;
• Deux timbres fiscaux ;
• Le procès-verbal en deux exemplaires ;
• Le statut de l’association en deux exemplaires ;
• La liste des membres du bureau en deux exemplaires ;
• Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur ;
• Deux enveloppes timbrées ;
• Deux chemises en sangle ;
• Autorisation de versement ;
• Autorisation de versement timbrée ;
• Autorisation de versement déchargée ;