(Togo First) - La naturalisation est un acte légal qui permet à un individu qui ne possède pas la nationalité d’un pays par naissance ou filiation de l’acquérir. Le candidat à la naturalisation doit remplir un certain nombre de critères édictés par la loi. Généralement, ce dernier doit avoir séjourné dans le pays concerné durant un certain nombre d’années. D’autres pays exigent que l’intéressé renonce d’abord à toute autre nationalité.

Au Togo, la demande de naturalisation doit être introduite auprès de la Direction du Sceau, de La nationalité et de l’identité civile (DSNIC). Le demandeur doit prouver qu’il a résidé au Togo durant les 5 dernières années, et il doit au préalable renoncer à sa nationalité d’origine. Le coût total de la procédure est de 15 000 FCFA, il est toutefois susceptible de modification.  La nationalité est généralement délivrée un mois après le dépôt définitif.

Notons aussi que le demandeur doit au moins parler une des langues nationales du Togo pour obtenir la nationalité.

Coût de la procédure :

15 000 F CFA (susceptible de modification)

Délais d'exécution :

1 mois lorsque le dossier est complet.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction du Sceau, de la nationalité et de l’identité civile

Adresse : B.P. 121, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 20 41 33

Pièces à fournir :

1.     Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;

2.     Un acte de naissance ;

3.     Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;

4.     Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;

5.     Un certificat médical démontrant être sain de corps et d’esprit ;

6.     Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;

7.     Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine

8.     Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.