Comment obtenir l'agrément provisoire de la zone franche?

Zone franche
jeudi, 14 octobre 2021 07:19
Comment obtenir l'agrément provisoire de la zone franche?

(Togo First) - Dans le but d’accélérer l’industrialisation de leurs pays, de nombreux gouvernements font le choix de créer des zones franches. Il s’agit le plus souvent d’une zone géographique où les entreprises souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux et réglementaires peuvent s’implanter. Ces entreprises exportent la grande majorité de leurs produits. 

Au Togo, les entreprises qui souhaiteraient s’installer dans la Zone franche doivent obtenir un agrément provisoire. La demande est adressée à la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF).  Les frais sont de 300 000 FCFA pour l’étude des dossiers et de 200 000 FCFA pour le retrait des agréments. L’agrément est délivré dans un délai de 11 à 33 jours. 

À ce jour, la zone Franche Togolaise compte 71 entreprises en activités et 25 autres en cours d’implantation. Ces entreprises interviennent dans les domaines du cosmétique, de l’agroalimentaire et de la santé entre autres. 

Personnes éligibles :

L’entreprise doit respecter trois critères :

  • Exercer une activité de production de biens et services
  • Garantir l’exportation de la production de biens et services
  • Réserver en priorité les emplois permanents aux nationaux

Coût de la procédure :

300 000 pour les frais d'étude du dossier 

200 000 pour les frais de retrait de l'agrément

 

Délais d'exécution : 

11 à 33 jours

 

Où faire la demande ?

Nom du guichet : SAZOF

Adresse : 2564, Avenue de la Chance  3250 LOME-TOGO

Téléphone : +228 22 53 53 53 / 22 53 53 60

Site : http://www.zonefranchetogo.org/ 

 

Pièces à fournir : 

  • Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire
  • Acte de naissance
  • Pièce d’identité du demandeur 
  • Demande d’agrément au statut de zone franche
  • Extrait de casier judiciaire
  • Projet de statut
  • CV
  • Reçu d’étude du dossier d’agrément 
  • Reçu agrément provisoire

 

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