(Togo First) - L’acte de naissance est le premier papier administratif d’un individu. C’est grâce à ce document qu’il est pris en compte dans les statistiques nationales et même mondiales. Privé de ce précieux sésame, l’enfant aura du mal à être scolarisé, et à l’âge adulte, il ne pourra pas se faire établir une carte d’identité, encore moins obtenir la nationalité. 

Au Togo, le gouvernement accorde une attention particulière à la question de l’établissement des actes de naissance. Ainsi dans les 45 jours suivant la naissance d’un enfant sur le territoire nationale, celui-ci doit être déclaré à l’État civil afin qu’un acte de naissance soit établi en son nom. Les personnes habilitées à faire cette déclaration sont les deux parents, la sage-femme ou un proche de la famille. L’acte de naissance comporte outre le nom complet de l’enfant et de ces deux parents, le jour de sa naissance et son sexe. Notons qu’il existe des limitations en ce qui concerne le nombre de prénoms. 

À la faveur de la décentralisation, la déclaration de naissance peut désormais se faire au sein des différentes mairies du Togo. Autrefois payante, cette procédure est désormais gratuite sur l’ensemble du territoire national.

Coût de la procédure

Gratuite 

Délai 

Environ 7 jours 

Pièces à fournir :

Pour obtenir un acte de naissance, il faut :

• Un formulaire à remplir par le déclarant ;
• Une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité ;
• Pièces d’identité des parents ou le livret de famille ;
• Cas des enfants nés à domicile : le défaut d’attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l’enfant devant l’agent de l’état civil 
• Cas des enfants abandonnés et retrouvés : les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.

Compléments d'informations :

Le registre des actes de naissance est à 5 volets :

• Le volet 5 est remis au déclarant ;
• Le volet 4 est envoyé au CENETI pour des besoins d’évaluation ;
• Le volet 3 est envoyé au tribunal (casier judiciaire) ;
• Le Volet 2 est envoyé au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales ; et
• Le volet 1 constitue la souche conservée dans les archives de l’état civil.

La déclaration doit se faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de naissance de l’enfant. Passé ce délai, l’intéressé doit s’adresser au tribunal pour l’établissement d’un jugement supplétif.  En cas de jugement de rectification (pour erreur matérielle, changement ou ajout volontaire de certaines mentions) ou de jugement en reconnaissance de paternité (cas de contestation de paternité), mention sera faite à la marge ou au dos de l’acte de naissance.