(Togo First) - Créée en 1989, dans la dynamique des efforts entrepris par le Togo pour se doter d’un tissu industriel, la zone franche est souvent citée comme une réussite dans la sous-région ouest-africaine. En 2021, 71 entreprises y étaient en activité et 25 autres étaient en cours d’installation. Les investissements cumulés s’élèvent à 240 milliards de FCFA environ à cette même période et le nombre d’emplois cumulé est de 15 392. 

Un agrément est nécessaire pour avoir le statut définitif d’entreprise de la zone franche. La demande est traitée par la société d’administration de la zone franche (SAZOF) qui délivre le certificat d’entreprise exportatrice. Les coûts de la procédure, variables selon le type d’activité, tournent généralement autour de 2 500 000 francs CFA. La demande est traitée entre 52 et 107 jours.

Personnes éligibles :

L’entreprise doit respecter trois critères :

• Exercer une activité de production de biens et services
• Garantir l’exportation de la production de biens et services
• Réserver en priorité les emplois permanents aux nationaux

Coût de la procédure :

Les frais sont variables mais tournent autour de 2 500 000 FCFA

Délais d'exécution : 

52 à 107 jours

Où faire la demande ?

Nom du guichet : SAZOF

Adresse : 2564, Avenue de la Chance 3250 LOME-TOGO

Téléphone : +228 22 53 53 53 / 22 53 53 60

Site : http://www.zonefranchetogo.org/ 

Pièces à fournir : 

• Avis de projet 
• Termes de référence 
• Rapport provisoire  
• Lettre de demande d’étude du rapport d’étude 
• Facture 
• Reçu de paiement 
• Déclaration en douane
• Formulaire de déclaration 
• Fiche d’encaissement 
• Reçu d’encaissement 
• Lettre de demande d’escorte 
• Lettre de demande de chargement 
• Déclaration en douane unique 
• État d’apurement 
• Déclaration de vente à la douane 
• Quittance
• Ordre d'exécution
• Formulaire fiche signalétique 
• Lettre de demande d’agrément définitif 
• Certificat d’immatriculation au RCCM 

• Carte d'opérateur économique
• Certificat de conformité environnementale