(Togo First) - Pour aider les individus et les ménages à faire face aux conséquences des événements sociaux imprévisibles comme entre autres la maladie, l’invalidité, les accidents ou prévisibles comme la retraite, la majorité des pays ont mis en place des mécanismes de protection sociale. Les entreprises avec ou sans salarié sont le plus souvent contraintes de souscrire à ces services.

Au Togo, l’entreprise sans salarié ou l’entreprise individuelle peut s’inscrire auprès de la caisse nationale de sécurité sociale pour bénéficier des différents services. L’entrepreneur doit pour cela fournir une fiche d’adhésion dûment remplie et un bulletin de paie. Il doit par la suite verser mensuellement un montant représentant 12 % de son salaire déclaré. Cette procédure est complétée en un temps maximum de 40 minutes au guichet et permet au demandeur d’obtenir une carte d’assuré social. 

L’inscription de l’entreprise sans salarié est obligatoire selon l’article 5 de la loi N° 2011-005 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :

Personnes physiques ou morales propriétaires d’entreprises

Coût de la procédure :

12% du salaire.

Délais d’exécution :

40 minutes au guichet

Nom du guichet :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Adresse : Face Université de Lomé - Campus

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone 

Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande d’adhésion à la CNSS rempli
• Bulletin de paie

Compléments d’informations :

• Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 5 de la loi N°2011-005 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite