(Togo First) - Définie comme un impôt synthétique qui libère le contribuable d’un ensemble de taxes, dont la TVA et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), la Taxe professionnelle unique (TPU) est payée par les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions de FCFA, quel que soit leur secteur d’activité.

Au Togo, le paiement de cette taxe s’effectue à l’office togolaise des recettes. (OTR) Elle est payée en quatre acomptes sur l’ensemble de l’année. Cette taxe est calculée sur la base du chiffre d’affaires et est de 2,5 % pour les activités de commerce et de production, et de 8,5 % pour les prestations de service. À la faveur d’une réforme, le régime déclaratif de la TPU correspondant au minimum à payer est passé de 300 000 à 20 000 francs CFA au début de l’année 2021.

La procédure de paiement de la taxe unique professionnelle est encadrée par les articles 1421, 1422, 1427, 1428 et 1429 du code général des impôts.

Description

La Taxe Professionnelle Unique (TPU), se calcule sur une base forfaitairement déterminée et calculée sur le chiffre d’affaire estimé par l’administration fiscale.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Personnes physiques

Coût de la procédure

• Activités de production et/ou de commerce 2.5% du chiffre d’affaires ;
• Activités de prestation de services 8.5% du chiffre d’affaires.

Délais d'exécution

30 minutes au guichet 

Durée de validité

La TPU est payée en quatre acomptes (15 jan – 15 avr – 15 juil – 15 oct).

Pièces à fournir

• Bordereau de versement 

Compléments d'informations

• Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 1421, 1422, 1427, 1428 et 1429 du Code général des impôts.