(Togo First) - Tout comme les sociétés, les associations peuvent décider d’internationaliser leurs activités pour mieux défendre les objectifs pour lesquels elles se sont constituées. Les associations ont alors deux possibilités. D’un côté, elles peuvent décider de déclarer localement une association. Celle-ci sera alors soumise au droit du pays et bénéficiera d’une personnalité juridique. La procédure est alors la même que celle des associations nationales. Elles peuvent également décider de se déclarer comme une association étrangère non dotée de personnalité juridique dans le pays où elle exerce.

La création ou la déclaration d’une association nationale étrangère se fait au Togo auprès du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation. Le dépôt des dossiers se fait obligatoirement avec une chemise en sangle et les frais sont de 150 000 FCFA auxquels il faut ajouter l’achat d’un timbre à 500 FCFA. Après un délai minimal de 31 jours, et maximum de 61 jours, il est délivré aux intéressés un arrêté portant autorisation de l’association étrangère.

Toute association étrangère souhaitant s’installer au Togo doit obligatoirement passer par cette procédure.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure :

• 1000 F CFA pour la chemise en sangle
• 150 000 F CFA pour frais d’étude du dossier
• 500 F CFA pour le timbre fiscal

Délais d'exécution :

Entre 31 et 61 jours après le dépôt définitif.

Où faire la demande ?

Ministère de l’administration territoriale (Lomé)

Nom du guichet : Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales

Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, A Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif - BP 390. Lomé - Togo

Téléphone : 22 22 57 16

Site Web : https://territoire.gouv.tg

Pièces à fournir :

• Lettre de déclaration en deux exemplaires ;
• Deux timbres fiscaux ;
• Le procès-verbal en deux exemplaires ;
• Le statut de l’association en deux exemplaires ;
• La liste des membres du bureau en deux exemplaires ;
• Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur ;
• Deux enveloppes timbrées ;
• Deux chemises en sangle ;
• Autorisation de versement ;
• Autorisation de versement timbrée ;
• Autorisation de versement déchargée ;
• Liste des représentants de l’association en deux exemplaires ;
• Liste des premiers responsables de l’association en deux exemplaires ;