(Togo First) - Taxe le plus souvent perçue par ou au profit des collectivités locales, la taxe d’habitation existe dans de nombreux systèmes fiscaux à travers le monde. Cette taxe peut être due aussi bien par les locataires (même s’il occupe les locaux à titre gratuit) que par les propriétaires d’immeubles bâties ou non bâties. La taxe d’habitation peut représenter un pourcentage de la valeur du bien immobilier ou être fixé en fonction de certaines caractéristiques.

Au Togo, cette taxe est perçue aussi bien sur les résidences principales et secondaires. Le paiement se fait annuellement au niveau de l’Office Togolais des Recettes. Le montant est fixé en fonction de la nature du bien immobilier. Ainsi il est de 4 000 F CFA par habitant pour des chambres se trouvant dans une maison commune, 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce ou studio, 6 000 FCFA pour un appartement de 2 pièces, 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et de 30 000 FCFA pour une villa ou concession individuelle. 

Les locataires ou propriétaires d’immeuble à étage doivent quant à eux payer 40 000 F CFA s’il s’agit d’un seul niveau, 75 000 F CFA s’il s’agit de deux niveaux et 100 000 FCFA s’il s’agit de trois niveaux et plus. Aussi, les immeubles couvrant une superficie supérieure à 600 m2 (communément appelé un lot) sont taxés à hauteur de 100 000 FCFA. 

La taxe d’habitation est encadrée par l’article 1448 du Code général des impôts. 

Description

La taxe d’habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire, et tous les occupants, locataires ou propriétaires.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Personnes physiques

Coût de la procédure

• 4 000 F CFA  pour une concession – tarif par ménage ;
• 2 000 F  CFA pour un appartement à 1 pièce (studio)  ;
• 6 000 F  CFA pour un appartement à 2 pièces ;
• 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et plus ;
• 30 000 F  CFA pour une villa ou concession individuelle ;
• 40 000 F CFA pour un immeuble à un étage ;
• 75 000 F  CFA pour un immeuble à deux étages ;
• 100 000 F CFA pour un immeuble à plus de deux étages ;
• 100 000 F CFA pour un immeuble sur une superficie supérieure à 600m2.

Délais d'exécution

30 minutes au guichet

Durée de validité

Le paiement est annuel.

Compléments d'informations

• Le nom de la division des impôts de rattachement de l’entreprise est mentionné sur la carte d’opérateur économique.
• Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 1448 du Code général des impôts.