Dissolution d’une entreprise individuelle au Togo : comment ça fonctionne ?

Création d’entreprise
mardi, 28 septembre 2021 20:23
Dissolution d’une entreprise individuelle au Togo : comment ça fonctionne ?

(Togo First) - L’entreprise individuelle très simple à créer est très appréciée des jeunes entrepreneurs qui ne disposent pas d’assez de capital de base. Si son régime juridique présente de nombreux avantages, il entraîne une confusion du patrimoine qui peut être préjudiciable à l’entrepreneur en cas de dettes par exemple. Cette situation ainsi que bien d’autres comme la réalisation de l’objet social ou une simple volonté de l’entrepreneur de mettre fin à son aventure peuvent conduire à la dissolution de la structure.

Au Togo, les formalités de dissolution d’une entreprise individuelle doivent être réalisées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Au moment de la demande, l’entrepreneur doit jouir de sa pleine capacité juridique. Il doit s’acquitter de la somme de 22 700 F CFA s’il est Togolais ou s’il est ressortissant de la Cedeao et de 27 700 F CFA s’il est d’un pays hors de la sous-région. La procédure est complétée 24 heures après le dépôt final.

Personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

 

Coût de la procédure :

  • 22 700 F CFA pour les togolais et ressortissants CEDEAO ;
  • 27 700 F CFA pour les étrangers ;

 

Délais d'exécution :

24 heures après le dépôt définitif.

 

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Centre De Formalités Des Entreprises (CFE)

52694 dissolution

Siège du CFE à Lomé

Adresse : Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.cfetogo.org

 

Pièces à fournir :

  • Demande de radiation adressée au Greffe du Tribunal ;
  • Original de la carte unique ou le registre de commerce.

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