(Togo First) - Dans de nombreux pays, le Code du travail consacre le droit à un congé de maternité pour la femme salariée. Pour soutenir les ménages dans cette période de grands changements qui s’accompagne d’une augmentation des charges, les services de protection sociale peuvent prévoir des indemnités spéciales au profit de la mère.

Ainsi au Togo, la femme salariée bénéficie d’une indemnité journalière durant son congé de maternité. Cette indemnité a été conçue pour compenser la perte de salaire pendant la durée de ce congé. Elle couvre une période de 14 semaines, mais peut-être prorogée en cas de maladie demandant un repos exceptionnel. Ce prolongement ne peut toutefois excéder 3 semaines. La demande de cette indemnité est totalement gratuite et se fait au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elle est traitée dans un délai de 30 à 60 jours.

Notons que cette procédure est encadrée par les articles 37 et 39 du code de la sécurité sociale du 21 février 2011.

Description

• La prestation de maternité consiste en une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité.
• Elle est accordée pendant une période de quatorze (14) semaines. Toutefois, dans le cas d’un repos additionnel justifié par une maladie résultant de la grossesse ou des couches, l’indemnité journalière peut être payée jusqu’à trois (03) semaines supplémentaires.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

La femme salariée assurée sociale en congé de maternité.

Coût de la procédure

La demande est gratuite 

Délais d'exécution

La demande est exécutée dans un délai compris entre 30 et 60 jours.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’indemnité journalière de maternité dûment rempli et signé ;
• Attestation de présence ;
• Certificat de grossesse signé au 6ème ou 7ème mois ;
• Attestation de cessation de travail ;
• Certificat d’accouchement ;
• Attestation de reprise de travail ;
• Fiche d’identification bancaire du bénéficiaire ;
• Lettre de l’assurée demandant le paiement séquentiel ;
• Bulletins de paie des trois (3) mois précédent le départ en congés de maternité ;
• Déclaration sur l’honneur en lieu et place d’une attestation de cessation et de reprise de travail pour les femmes du secteur indépendant et de l’économie informelle. 

Compléments d'informations

• L’indemnité journalière est égale à la moitié de la rémunération journalière moyenne. Cette dernière s’obtient en divisant par quatre-vingt-dix (90) le total des rémunérations perçues par l’intéressée et soumises à cotisation au cours des trois (3) derniers mois civils précédant celui au cours duquel a lieu la cessation de travail.
• L’erreur de la part du praticien dans l’estimation de la date d’accouchement ne peut priver la femme salariée de l’indemnité à laquelle elle a droit si cet accouchement intervient au-delà de la date prévisionnelle indiquée par le médecin. Toutefois, la marge d’erreur prise en compte ne saurait dépasser quatorze (14) jours.