(Togo First) - Gouverner c’est planifier dit-on, cet adage est particulièrement vrai dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ainsi, des constructions anarchiques peuvent non seulement corrompre l’aspect esthétique d’une ville, mais aussi exposer ses habitants aux dangers liés à l’effondrement des bâtiments. C’est pour cela que dans la majorité des pays, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.

Au Togo, la procédure d’obtention du permis de construire a connu de nombreuses réformes au cours de dernières années en vue de sa simplification. Le permis de construire est ainsi délivré, à la faveur de la décentralisation, par la préfecture ou la mairie de la zone où se situe le terrain. Il se déroule en deux étapes.

D’abord les géomètres établissent le plan parcellaire. Il coûte 80 000 FCFA pour les superficies inférieure ou égale à 6 ares et 96 000 F CFA pour 10 ares. Entre les deux, il faut compter 4 000 FCFA par are supplémentaire. Le demandeur se tourne ensuite vers la mairie ou la préfecture et fournit les dossiers nécessaires pour le reste des formalités. La redevance à payer est décidée après étude du dossier.

Construire sans permis expose à des sanctions. Les mairies peuvent en effet suspendre le chantier et imposer une amende.

Description

Le permis de construire est acte administratif pris par l'autorité municipale conformément au décret 67/228 du 24 octobre 1967 pour permettre à un promoteur d'immeuble ou à un particulier de réaliser son projet. Il est délivré par la Mairie ou la Préfecture, en fonction de la zone où l'immeuble sera implanté.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Tout togolais ou étranger 

Pièces à fournir

• Une demande timbrée à 500 FCFA, timbre communal (formulaire à retirer à la direction des services techniques de la Mairie ou de la Préfecture) ;
• Un titre de propriété (un titre foncier, un certificat administratif, une confirmation de ventre avec un certificat de non-appel ni opposition, une attestation foncière délivrée par le commissariat aux impôts) et le plan parcellaire visé par le service de cadastre ;
• Quatre (04) devis estimatif et descriptif ;
• Quatre (04) plans de situation à petite échelle indiquant clairement la localisation dans l'agglomération projetée ;
• Quatre (04) plans de masse de construction projetée à l'échelle de 1/200 ou de 1/500 avec indication de l'orientation du relief du sol, de la direction des vents dominants et des constructions voisines ;
• Quatre (04) plans de projets de construction à l'échelle de 1/100 comprenant des plans aux différents niveaux, les façades et coupes (schématiser l'emplacement de la fosse sceptique et du puisard)
• Quatre (04) plans de fosse septique ;
• Une quittance de paiement des redevances municipales.